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Réinstallation

Réinstallation en 2017

En 2017, 1.309 réfugiés sont arrivés en Belgique dans le cadre du programme de réinstallation. Il s'agit de 1.191 Syriens qui étaient réfugiés en Turquie, au Liban, en Jordanie et en Irak, et de 118 Congolais réfugiés en Ouganda.

Historique

À partir de 2013, la Belgique s’est dotée d'un programme structurel de réinstallation et s'engage à accueillir chaque année un contingent de réfugiés vulnérables. Depuis cette date, 2.335 réfugiés ont été réinstallés en Belgique, parmi lesquels 1.985 réfugiés syriens et 315 réfugiés congolais. 

  • 2013 : 100 réfugiés, dont une grande majorité de Burundais et de Congolais réfugiés dans des camps en Tanzanie et au Burundi ;
  • 2014 : 34 réfugiés (des Syriens réfugiés en Turquie) ;
  • 2015 : 276 réfugiés, dont une majorité de Syriens réfugiés au Liban et des Congolais réfugiés au Burundi ;
  • 2016 : 452 réfugiés, dont une grande majorité de Syriens réfugiés au Liban et en Turquie ; 
  • 2017 : 1.191 Syriens réfugiés en Turquie, au Liban, en Jordanie et en Irak, et 118 Congolais réfugiés en Ouganda ;
  • 2018 (jusqu'au 9 février) : 130 Syriens réfugiés au Liban et 34 Congolais réfugiés en Ouganda.

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Les étapes de la réinstallation

La réinstallation implique différents acteurs nationaux et internationaux, tous différemment impliqués 
dans l'accompagnement des réfugiés réinstallés.

Dans un premier temps, le HCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) identifie les réfugiés qui remplissent les conditions pour la réinstallation. Il sélectionne alors des réfugiés pour la Belgique en fonction des priorités européennes.

Dans un second temps, le CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides) se rend dans le pays de premier accueil pour des entretiens de sélection avec les réfugiés. De manière générale, la sélection des réfugiés se fait selon l’adéquation aux critères de la Convention de Genève.

Avant leur départ, les réfugiés rencontrent les collaborateurs de Fedasil (Agence pour l'accueil des demandeurs d'asile en Belgique) qui les informent et les préparent à leur venue en Belgique. Ils sont aidés en cela par le bureau de l'OIM (Organisation internationale pour les Migrations) présent dans le pays de premier accueil.

L’organisation du voyage est confiée à l’OIM, avec la participation des Affaires étrangères et des ambassades belges. L’OIM s’occupe de la réservation des vols nationaux et internationaux, l’accompagnement au moment du départ, l’assistance en transit et à l’arrivée, y compris la facilitation des formalités au niveau de l’immigration et de la douane.

À leur arrivée en Belgique, les réfugiés adressent une demande d’asile à l’Office des étrangers. Cette étape est une pure formalité étant donné que leur dossier est déjà connu et a déjà reçu un avis positif par le CGRA. Les réfugiés obtiennent ainsi au plus vite et de façon sûre leur statut.
Le premier accueil est géré par Fedasil, qui offre une place pour les réfugiés dans les centres fédéraux de Saint-Trond, Pondrôme, Florennes et Kapellen. Le séjour en centre dure entre 4 et 6 semaines et permet la mise en ordre administrative des réfugiés (attestations de réfugiés et certificats d’inscription au registre des étrangers). Le séjour en centre permet également aux réfugiés d’avoir un accès direct et rapide aux services sociaux et médicaux spécialisés. De plus, chaque centre prépare un programme d’intégration de base à destination de ces réfugiés.

Après le séjour dans un centre d'accueil collectif, les réfugiés réinstallés sont accueillis dans une initiative locale d'accueil (ILA) située dans une commune. Ils ont le droit d'y séjourner pendant une durée de six mois. Conformément au nouveau modèle d'accueil, ces initiatives d'accueil sont des logements mis à disposition des réfugiés reconnus (dans le cas présent, des réfugiés réinstallés) et gérés par les CPAS (services d'aide sociale des communes).

Le CPAS qui gère l'ILA où sont accueillis les réfugiés réinstallés peut se porter candidat pour les reloger en dehors du réseau d'accueil et les accompagner pendant une durée d'un an. Le CPAS devient dans ce cas un opérateur de réinstallation à part entière : il assure le soutien à l'intégration et l'accompagnement social des réfugiés.

Un accompagnement complémentaire d'une durée maximum de deux ans est assuré par l'ONG Caritas. Le but ultime de cet accompagnement est que les réfugiés fonctionnent de manière autonome dans la société belge.

Information pour les CPAS

Le CPAS qui gère l'ILA où sont accueillis les réfugiés réinstallés peut se porter candidat pour les reloger en dehors du réseau d'accueil et les accompagner pendant une durée d'un an. Le CPAS devient dans ce cas un opérateur de réinstallation à part entière : il assure le soutien à l'intégration et l'accompagnement social des réfugiés.

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Contact

En cas de question concernant la sélection et la procédure d'asile des réfugiés réinstallés, vous pouvez contacter le CGRA via resettlement@ibz.fgov.be.

En cas de question concernant le transfert vers la Belgique, l'accueil et l'intégration des réfugiés réinstallés, vous pouvez contacter Fedasil via resettlement@fedasil.be.