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Vie privée, copyright et disclaimer

Respect de la vie privée

La présente déclaration décrit de quelle manière Fedasil traite les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des sites web dont Fedasil assume la responsabilité.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont régies par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Fedasil est responsable du traitement de vos données à caractère personnel recueillies sur les sites web www.fedasil.be, www.retourvolontaire.be et www.fedasilinfo.be. En utilisant les sites dont Fedasil assume la responsabilité, vous acceptez que vos données à caractère personnel soient traitées conformément aux dispositions de cette déclaration.

Lorsque vous renseignez des données à caractère personnel, que ce soit en remplissant un formulaire de contact, en vous inscrivant à une lettre d’information ou en déposant votre candidature, vos données seront uniquement utilisées aux finalités prévues et dans un souci de répondre au mieux à votre requête. Nous ne communiquons jamais ces données à des tiers.

Fedasil utilise exclusivement des cookies qui présentent un faible risque pour l’utilisateur du web. Ces cookies sont utilisés afin d’enregistrer le choix linguistique et de pouvoir générer de manière anonyme des statistiques d’utilisation.

Liste des traitements

Traitement

Site web

Finalité du traitement

Base légale du traitement

Durée de conservation des données

Recrutement www.candidate.cvwarehouse.com * Recrutement (engagement) et sélection du personnel Consentement des candidats Version digitale des candidatures conservée sur le serveur de CVWarehouse et accessible pour les employés accrédités au sein de Fedasil, pour une période maximale de 10 ans et tant que l'utilisateur n’en demande pas le retrait de CVWarehouse

Inscription à une lettre d’info d’un centre Fedasil

www.fedasil.be

Abonnement à la lettre d’info du centre

Consentement

Illimitée sauf demande contraire

Formulaire DPO

www.fedasil.be/fr/gdpr

 

Permettre aux visiteurs des sites de Fedasil de contacter les services concernés pour apporter une modification à leurs données

Consentement

6 mois

Inscription à la lettre d’info

www.retourvolontaire.be

 

Abonnement à la lettre d’info

Consentement

Illimitée sauf demande contraire 

Formulaire de contact

www.retourvolontaire.be

 

Information sur le retour volontaire et commande de brochures

Consentement

2 mois

Formulaire de contact parrainage www.fedasil.be/fr/parrainage

Permettre aux visiteurs des sites de Fedasil de contacter les services concernés pour se positionner comme candidat au programme de parrainage
 

Consentement Pendant la durée de la participation au programme de parrainage
Formulaire de contact bénévolat

www.fedasil.be/fr/bénévoles

Permettre aux visiteurs des sites de Fedasil de contacter les services concernés pour se positionner comme candidat au bénévolat
 

Consentement Pendant la durée de la participation au bénévolat

*Pour les procédures de sélection, Fedasil utilise les services de CVWarehouse. Toutes les conditions relatives au traitement des données personnelles par CVWarehouse se trouvent dans la Politique de confidentialité de CVWarehouse.

Protocoles de transfert

Selon l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, lorsqu'une autorité fédérale transfère des données à caractère personnel à toute autre autorité publique ou organisation privée sur la base de l'article 6(1), c) ou 6(1), e) du RGPD, un protocole de transfert doit être établi.

La même disposition législative prévoit l'obligation pour les responsables des traitements concernés de publier ces protocoles sur leurs sites internet. Vous trouverez donc ci-dessous les protocoles conclus par Fedasil: 

Droits de l’intéressé

Le Règlement général sur la protection des données accorde au citoyen des droits précis en matière de contrôle de ses propres données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Chaque citoyen possède les droits suivants :

  • L’information et l’accès à ses données à caractère personnel, le droit d'en obtenir une copie ;
  • La rectification de ses données à caractère personnel qui sont inexactes et l’effacement de données à caractère personnel ;
  • Une limitation du traitement de ses données à caractère personnel ;
  • Le dépôt d’une objection à l’encontre d’une prise de décision automatisée et d’un profilage ;
  • La transférabilité des données.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de Fedasil en posant vos questions via l’adresse privacy@fedasil.be ou via le formulaire de contact, nous répondrons à vos questions dans le mois.

Mesures de protection des données

Fedasil met tout en œuvre pour garantir la sécurité des données dont elle a la responsabilité. En cas de litige, les plaintes peuvent être adressées au délégué à la protection des données de Fedasil via e-mail à privacy@fedasil.be ou à l’Autorité Locale Belge en charge de l’application de la protection des données.

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00 
contact(at)apd-gba.be

Copyright

  • Photos : les droits des photographies reprises sur www.fedasil.be sont la propriété de Fedasil sauf avis contraire.
  • Textes : sauf avis contraire, les informations reprises sur www.fedasil.be sont libres de droits.
  • Reproductions : l’usage personnel des informations (textes et photos) est gratuit et autorisé, à condition que la source soit spécifiée ("information obtenue sur www.fedasil.be, le site Internet de Fedasil, l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile").

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