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Un projet de Code de la migration

10/01/2024
Code de la migration
Nicole de Moor a présenté son projet de ‘Code de la migration contrôlée’.

La secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Nicole de Moor a présenté ce mercredi 10 janvier son projet de Code de la migration, en présence des responsables des instances d’asile.

Le code a l’ambition de rassembler, moderniser et réformer les diverses dispositions légales. A côté de la réforme de la loi sur les étrangers de 1980, la Loi sur l'accueil des demandeurs d’asile (2007) sera également modernisée et adaptée au contexte et à la pratique actuels.

La loi sur l'accueil sera incluse dans un récit intégré qui aborde tous les aspects de la migration. « Nous plaidons depuis longtemps en faveur d'une approche globale en chaîne. Nous sommes satisfaits que cela se concrétise avec le code de la migration", a déclaré Fanny François, directrice générale ad intérim de Fedasil.

 « Des tâches que nous réalisons depuis longtemps, comme Reach out, l’aide à la mise à l’emploi ou l’accueil des réinstallées et la relocalisation, reçoivent désormais leur place dans le texte de loi », précise Fanny François.

Le Code a été rédigé en collaboration avec des experts et les administrations concernées, dont Fedasil.

Le projet de Code est désormais sur la table du gouvernement et sera discuté au sein des cabinets ministériels.