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Réinstallation

A travers le monde, beaucoup de réfugiés ne peuvent pas rentrer dans leur pays parce qu'ils continueront d'y être persécutés. Beaucoup vivent dans des situations dangereuses ou ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être satisfaits dans le pays où ils ont trouvé une protection. La réinstallation est l’une des trois solutions durables à l’intention des victimes de persécutions. En effet, le HCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) examine d’abord individuellement pour chacun des réfugiés concernés si le retour dans le pays d’origine ou l’intégration locale dans le premier pays d’accueil ne constitue pas une (meilleure) solution. Ce n’est que lorsque ces deux options sont exclues qu’il peut être question de réinstallation. 

Protection internationale

Depuis 2009, la Belgique a régulièrement mis en œuvre des opérations de réinstallation, en collaboration avec le HCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés) et l’Union européenne. À partir de 2013, la Belgique s’est dotée d'un programme structurel de réinstallation et s'engage à accueillir chaque année un contingent de réfugiés vulnérables. Elle organise donc, en complément à sa politique de protection internationale, le transfert d’un certain nombre de réfugiés afin de leur offrir sa protection, leur donner le droit de séjour sur son territoire et les intégrer.

En s’investissant dans le domaine de la réinstallation sur son territoire, la Belgique œuvre à une politique intégrée de protection internationale. D’une part, elle peut accorder une protection aux demandeurs de protection internationale qui se présentent spontanément dans notre pays, et d’autre part, elle peut accorder une protection aux réfugiés les plus vulnérables de par le monde grâce à la procédure de réinstallation.

Union européenne : des moyens et un cadre d'action

Par le passé, plusieurs États membres mettaient en œuvre des programmes de réinstallation de réfugiés, de manière structurelle ou ponctuelle. Néanmoins, le nombre de réfugiés réinstallés au sein de l’Union européenne restait modeste par rapport aux chiffres mondiaux. Tous les États membres ne disposaient pas encore de programmes de réinstallation. En outre, les États membres qui pratiquaient la réinstallation fixaient largement leurs priorités au niveau national, sans grande coordination au niveau de l’Union européenne.

Forte de ces deux constats, la Commission européenne a proposé la définition de priorités annuelles communes. Ces priorités se concentrent sur des régions géographiques, des nationalités ou des catégories de réfugiés spécifiques et offrent une certaine flexibilité répondant aux nouveaux besoins ou aux besoins urgents.

Le Parlement européen a adopté le programme de réinstallation européen commun le 29 mars 2012. À partir de 2013, une aide financière majorée du Fonds européen pour les Réfugiés, et à partir de 2014 du Fonds Asile, Migration et Intégration, est accordée aux États membres qui s’engagent à réinstaller des réfugiés en tenant compte de ces priorités.

C’est dans ce contexte, que la Belgique s’est engagée depuis 2013 à réinstaller un quota de réfugiés annuellement, mettant en œuvre son premier programme structurel de réinstallation.