Accueil

Pendant tout la durée du traitement de sa demande, le demandeur d'asile a droit à l'accueil.

Fedasil et ses partenaires accueillent, outre les demandeurs d'asile, d'autres catégories d'étrangers (en vertu de la loi du 12 janvier 2007 relative à l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers). Toute personne ayant droit à l'accueil reçoit une aide matérielle dans la structure d'accueil qui lui est attribuée. Cela signifie que les résidents ont droit au gîte, au couvert et à des vêtements. Ils peuvent en outre compter sur un accompagnement social, médical, juridique et psychologique.

Qui a droit à l'accueil ?

- Les demandeurs d'asile dont le dossier est en cours de traitement auprès de l'Office des étrangers (OE), du CGRA ou du Conseil du contentieux des étrangers.
 
- Les demandeurs d'asile qui ont reçu une réponse négative, puis ont interjeté appel auprès du Conseil d'État. Ils gardent leur droit à l'accueil pendant l'instruction de leur appel. Il s'agit, pour la plupart, de demandes d'asile introduites dans le cadre de l'ancienne procédure d'asile (avant juin 2007).
 
- Les personnes qui possèdent un permis de séjour (réfugiés reconnus, régularisés, personnes jouissant d'un statut de protection subsidiaire...) et qui continuent à bénéficier de l'accueil en attente d'une aide financière. Elle peut séjourner encore maximum deux mois dans le réseau.

- Les personnes dont la demande d'asile est traitée mais qui ont obtenu ou demandé une prolongation de leur permis de séjour à l'OE, par exemple pour des raisons médicales ou parce qu'elles ont introduit une demande de retour volontaire.

- Sur base d'un état de nécessité reconnu par un CPAS, les enfants qui séjournent chez nous illégalement avec leurs parents. En vertu de l'arrêté royal du 24.06.2004, ces familles ont droit à l'accueil matériel dans les centres de Fedasil et de la Croix-Rouge.

- Les mineurs étrangers non-accompagnés qui n'ont pas demandé asile mais qui sont en possession d'une déclaration d'arrivée.

- Les personnes dont la demande d'asile a été rejetée mais qui ont encore droit à l'accueil pendant une période transitoire: certaines disposent d'un délai pour faire appel contre la décision négative des instances d'asile, d'autres attendent de l'OE l'ordre de quitter le territoire ou ont reçu un délai (5 jours) pour quitter la structure d'accueil.

La rubrique Chiffres donne un aperçu des personnes accueillies dans le réseau.

Réseau d'accueil en Belgique
Le réseau d'accueil pour demandeurs d'asile en Belgique compte plus de 24.000 places (chiffres début 2012).

On compte 21.500 places régulières (ou 'structurelles') et 2.500 places d'urgence (ou 'de transit'). Les places régulières sont réparties dans des centres collectifs et des logements individuels (chacun 50% de la capacité d'accueil).

Fedasil gère directement 20% de la capacité totale. Les autres places sont confiées à des partenaires par le biais de conventions: les CPAS (les initiatives locales d'accueil - ILA - qui représentent 37% de la capacité totale), la Croix-Rouge francophone (17%) et néerlandophone (7%), les ONG (Ciré et Vluchtelingenwerk Vlaanderen, 8%) et d'autres partenaires (1%). Les structures d'accueil d'urgence représentent les 10% restant.

En principe, le parcours d'accueil en Belgique est prévu en deux étapes: les demandeurs d'asile résident d'abord dans une structure d'accueil collective (un centre), puis, après un séjour de quatre mois, ils peuvent demander à être transférés vers un logement individuel (dans la limite des places disponibles) leur proposant davantage d'autonomie. En raison de la saturation permanente du réseau d'accueil, ce modèle a été revu en janvier 2011: les primo-arrivants sont d'abord accueillis temporairement en accueil d'urgence puis, lorsqu'une place se libère, sont transférés vers un centre collectif. D'un système en deux étapes, nous sommes donc passés à un accueil en trois phases.