Le trajet des mineurs étrangers non-accompagnés (Mena)
Service des Tutelles
Dès qu'un Mena entre en contact avec l'Office des étrangers ou la police, le service des Tutelles est mis au courant. Ce service est responsable de l'identification des jeunes et doit veiller à ce que les jeunes soient immédiatement (le même jour) reçus dans une structure d'accueil. Chaque jeune se voit également attribuer un tuteur qui l'aide à chercher un avocat, à introduire une demande d'asile ou à trouver une école adaptée. Le Service des Tutelles fait partie du SPF Justice. Pour plus d'informations: www.just.fgov.be
Observation et orientation
Le premier accueil d'un Mena s'effectue dans un centre d'observation et d'orientation (COO). Fedasil possède deux centres de ce type (à Steenokkerzeel et Neder-over-Heembeek) ofrant chacun 50 places d'accueil.
Le but de ce premier accueil est double. D'une part, le Service des Tutelles permet de vérifier si le jeune est effectivement un mineur non-accompagné. D'autre part, un premier profil médical, psychologique et social du mineur est établi (observation). L'objectif consiste à déterminer le type de structure d'accueil à laquelle le mineur doit être adressé (orientation). En principe, les jeunes y restent de deux à quatre semaines. Tant les jeunes qui demandent l'asile que ceux qui ne le font pas y sont accueillis.
Accueil adapté dans un centre
Après le premier accueil à Steenokkerzeel ou Neder-over-Heembeek , le jeune est envoyé dans une deuxième structure collective (centre d'accueil fédéral, Croix-Rouge ou initiative locale d'accueil). Ils séjournent dans un groupe de vie autonome avec une équipe propre d'accompagnateurs et d'éducateurs.
Logement autonome avec accompagnement
Après une certaine période (de quatre à douze mois), les jeunes de 17 à 18 ans peuvent éventuellement être orientés vers une initiative locale d'accueil offrant aux jeunes un accueil individuel supervisé dans un logement autonome. C'est la troisième phase du trajet d'un mineur étranger non-accompagné.
Fin du trajet d'accueil
Jusqu'à ses 18 ans, le mineur étranger non-accompagné ne peut pas être reconduit à la frontière, indépendamment du fait qu'il ait ou non introduit une demande d'asile. Si, avant ses 18 ans, il est reconnu comme réfugié ou s'il obtient un autre statut de séjour, il a droit à l'aide financière d'un CPAS. Une fois qu'il a 18 ans, le jeune dont la demande d'asile n'a été suivie d'aucune décision est envoyé dans une structure d'accueil pour demandeurs d'asile adultes. Une fois qu'il a 18 ans, tout jeune qui ne possède pas de permis de séjour doit quitter le réseau d'accueil.
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