Fin de l'accueil

En principe, l'accueil des demandeurs d'asile se termine au moment où le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ou le Conseil du contentieux des étrangers a pris une décision dans le dossier d'asile. Les demandeurs d'asile qui souhaitent interjeter appel contre cette décision auprès du Conseil d'État gardent le droit à l'accueil jusqu'à la décision définitive.

Décision positive
Si le CGRA ou le CCE prend une décision positive, le demandeur d'asile se voit octroyer un permis de séjour. Cela signifie qu'il peut chercher du travail ou s'inscrire à une formation professionnelle. À partir de ce moment-là, il a droit au revenu d'intégration du CPAS.

Le nouveau détenteur d'un permis de séjour doit se mettre à la recherche d'un logement afin de vivre en autonomie. Il peut séjourner encore maximum deux mois au centre d'accueil pour lui laisser le temps de trouver un logement adapté. La cellule logement du centre l'accompagne dans ses recherches.

Décision négative
Si la demande d'asile est définitivement rejetée, le demandeur d'asile reçoit l'ordre de quitter le territoire. Il conserve son droit à l'accueil jusqu'au terme du délai stipulé par l'ordre de quitter le territoire. Si un demandeur d’asile débouté continue de séjourner en Belgique, la police est habilitée à l’arrêter et à l’amener dans un centre fermé. Les demandeurs d’asile déboutés peuvent alors être rapatriés à partir des centres fermés. Les centres fermés relèvent de la compétence du ministre de l’Intérieur, et non de Fedasil.

Retour volontaire
Fedasil n'est pas seulement responsable de l'accueil des demandeurs d'asile, mais également des programmes de retour volontaire. Ces programmes ne se limitent pas aux personnes séjournant dans les structures d'accueil. Les demandeurs d'asile déboutés et les mirgants irréguliers peuvent également opter pour le retour volontaire.

Fedasil veille également à ce que toutes les personnes qui souhaitent opter pour le retour volontaire dans leur pays puissent faire appel à un programme qui les soutient dans ce choix.

Plus d'informations à ce sujet à la page retour volontaire.