La procédure d'asile

Depuis juin 2007, une nouvelle procédure d’asile, simplifiée, est en vigueur. L’objectif est que cette procédure dure au maximum une année.

L’Office des étrangers (OE) enregistre la demande d’asile et vérifie si la Belgique est compétente pour traiter cette demande.

Le demande d’asile en tant que telle est étudiée par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). Cette instance prend la décision de reconnaître ou de refuser le statut de réfugié. En cas de décision négative, le demandeur d’asile peut introduire un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE). Cette juridiction peut confirmer la décision prise par le CGRA, demander un nouvel examen ou accorder le statut de réfugié.

Les demandeurs d’asile déboutés peuvent encore, sous certaines conditions, déposer un recours au Conseil d’Etat. Une procédure de filtre très stricte est ici d’application afin de voir si ce recours est recevable ou pas. Ce recours n’empêche pas leur expulsion du territoire.

Les demandeurs d’asile qui ne sont pas reconnus comme réfugiés peuvent bénéficier d’une autre forme de protection: la protection subsidiaire. Ils ont alors le droit de séjourner (temporairement) en Belgique. Cette protection subsidiaire s’applique à des personnes qui courent un réel danger si elles retournent dans leur pays d’origine (peine de mort, traitements inhumains, menaces graves en cas de conflit armé).